J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620253A
Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
Le retrait de M. Depasse (Pierre, Louis, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Depasse, Michel Godefroy, Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Depasse, Michel Godefroy, Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Godefroy et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés ».